Conditions Générales d’Utilisation — CheckUp

Préambule — Identification de l’éditeur

Le site checkup.braike.com (ci-après « le Site ») est édité par BRAIKE, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 18 bis rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret.

SIREN : 106 573 983 — SIRET (siège) : 106 573 983 00017 — RCS Nanterre 106 573 983 — TVA intracommunautaire : FR67 106 573 983 (clé à confirmer sur le justificatif fiscal).

Directeur de la publication : Antoine Mermet (Président). Contact : contact@braike.com — 06 76 04 56 69. Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (privacy@vercel.com).

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent au Site et utilisent les contenus qui y sont proposés.

Le Site est un site vitrine à vocation commerciale présentant CheckUp, l’outil d’audit automatisé des comptes publicitaires (Google Ads, Meta, TikTok) édité par BRAIKE. Il comprend notamment un formulaire de prise de contact et de demande de démonstration.

Les présentes CGU régissent exclusivement l’utilisation du Site checkup.braike.com. L’accès et l’utilisation de l’outil CheckUp lui-même font l’objet de conditions contractuelles distinctes conclues avec chaque client.

Article 2 — Acceptation des CGU

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

BRAIKE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

BRAIKE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Elle se réserve néanmoins le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

BRAIKE ne garantit pas que le Site sera exempt de tout bug ou erreur, ni qu’il sera compatible avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, visuels, logos, iconographie, code source, interfaces) est la propriété exclusive de BRAIKE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BRAIKE.

Les marques et logos BRAIKE et CheckUp sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Les noms des plateformes tierces mentionnées sur le Site (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Article 5 — Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de : collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ; perturber le fonctionnement du Site par tout moyen (scripts automatisés, attaques, spam) ; reproduire ou exploiter tout contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable ; usurper l’identité de BRAIKE ou de l’un de ses collaborateurs ; transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers via le formulaire de contact.

Article 6 — Données personnelles — RGPD

BRAIKE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

6.1 Responsable du traitement. BRAIKE est responsable du traitement des données collectées via le Site.

6.2 Données collectées et finalités. Le Site collecte, via le formulaire de contact, les données suivantes : nom, prénom, adresse email, nom de l’entreprise, fonction et description du besoin. Ces données sont collectées aux fins de traitement de la demande de contact, de suivi commercial et, avec le consentement de l’Utilisateur, d’envoi d’informations sur les services de BRAIKE.

6.3 Base légale. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de BRAIKE (traitement des demandes de contact et prospection B2B) et sur le consentement de l’Utilisateur pour les communications marketing facultatives.

6.4 Durée de conservation. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de l’Utilisateur.

6.5 Droits de l’Utilisateur. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, à la limitation et d’opposition au traitement, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par email à contact@braike.com ou par courrier au siège social. BRAIKE s’engage à répondre dans un délai d’un mois. L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 — Cookies

Le Site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du formulaire de contact (Cloudflare Turnstile). Aucun cookie de mesure d’audience ni traceur marketing n’est utilisé ; aucun consentement n’est donc requis. Le détail figure dans la Politique relative aux cookies.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le Site est fourni en l’état. BRAIKE ne saurait être tenue responsable de l’interruption du Site pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, de la perte ou corruption de données résultant d’une utilisation du Site, des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes, ni de toute intrusion malveillante de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

La responsabilité de BRAIKE ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes publicitaires, réseaux sociaux, outils partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. BRAIKE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de BRAIKE.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire. À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BRAIKE, sauf disposition impérative contraire.

Article 11 — Dispositions générales

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour BRAIKE de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des clauses des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.